RENCONTRES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT
08/04/2024 Le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a adressé le 2 avril une instruction…
Préfecture SGAMI et Juridiction
GUIDE DGAFP SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
Un guide sur la trop méconnue protection fonctionnelle des agents publics La direction générale de…
REUNION DRH DMATES
Le 1er février, le SAPACMI a participé à une réunion avec la DRH et la…
CONGES BONIFIES 2024 : la circulaire enfin parue !
Les dossiers de demande doivent parvenir au bureau compétent avant le : – 26 février…
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
JOP 2024 : Le ministre écrit aux agents Le courrier du Ministre à l’attention des…
Organisation territoriale de l’État : des regroupements au niveau départemental en juin
Un “Guide RH” vient d’être adressé aux préfigurateurs des nouvelles directions qui regrouperont, au niveau départemental…
Comité technique spécial des préfectures du 15 juillet 2019
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le compte rendu et la déclaration liminaire du…
Comité technique spécial des greffes du 21 février 2019
Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger le compte rendu de cette instance : -…
Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail des juridictions administratives en date du 21 mars 2019
Compte rendu du CHSCT des juridictions administratives en date du 21 mars 2019 Cliquez sur…
Compétences du préfet en matière de demande d’asile
Le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 précise les compétences des préfets en matière…