Syndicat Autonome des Préfectures et de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur
L'atout syndical en préfecture, en administration centrale, en SGAMI et en juridiction administrative

Les plates formes passeports

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L’administration a décidé de créer des plates-formes d’instruction des passeports dans le cadre des actions du programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS).

Lors du dernier Comité Technique Central des préfectures en date du 21 mai, le SAPACMI a voté contre ce projet car la mise en place de ces plates-formes s’effectue trop rapidement et sans concertation avec les représentants du personnel.

Ces plates-formes régionales ne concerneront que la délivrance des passeports (passeport de droit commun, passeport de mission, passeport de service). Ni le passeport temporaire « d’urgence », ni la carte nationale d’identité ne seront concernés.

Selon l’administration, ce dispositif présente des avantages car le passeport électronique est actuellement délivré dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé qui offre une réelle opportunité de traitement dans le cadre d’un dispositif de plates-formes. De plus, l’éloignement du lieu d’instruction du lieu de demande est sans conséquence : les usagers déposent leurs demandes en mairie et ils récupèrent leurs passeports en mairie.

L’administration indique que ce projet permettra d’accroître l’efficience globale du dispositif et d’augmenter l’expertise des services instructeurs et lutter contre la fraude.

Des primes de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et indemnité d’accompagnement à la mobilité seront versés aux personnels qui décideront de rejoindre ces sites de production.

La première plate-forme doit testée à Metz en Lorraine à compter du 10 septembre prochain.

Dans ces plates-formes, l’archivage des pièces se limitera à certains documents originaux (état civil). Par ailleurs, aucun dossier ne sera envoyé de la mairie à la préfecture. Seuls les dossiers problématiques seront transmis à la préfecture de département pour étude et traitement.

Une circulaire et un guide de procédure sont en cours d’élaboration. Ils permettront de décrire tous les process.

Les crédits ont été accordés aux préfets de région pour aménager les sites.

Les plateformes passeports seront implantées ainsi qu’il suit :

Région

Site validé

Date de mise en œuvre

Effectifs prévus (ETP)

Aquitaine

AGEN

01/01/2015

12

Auvergne

LE PUY-EN-VELAY

01/04/2015

5

Bourgogne

NEVERS

01/01/2015

5,3

Bretagne

QUIMPER

01/12/2014

11,8

Basse-Normandie

ALENCON

01/04/2015

10,2

Haute-Normandie

Centre

BOURGES

15/10/2014

8

Champagne-Ardenne

TROYES

01/01/2015

4,5

Corse

BASTIA

01/01/2015

2

Franche-Comté

BELFORT

01/11/2014

4

Limousin

GUERET

01/04/2015

3

Lorraine

METZ

01/09/2014

8

Languedoc-Roussillon

MONTPELLIER

01/04/2015

12

Midi-Pyrénées

FOIX

2 vagues:

Ariège et HG dès le 01/10/14, autres préfectures au 01/01/2015

12

Nord-Pas-de-Calais

ARRAS

2 vagues: les SP du Nord au 01/01/2015; Lille au 01/04/2015

13

Pays-de-la-Loire

LE MANS

01/01/2015

12

Picardie

AMIENS

01/10/2014

6

Poitou-Charentes

ANGOULEME

01/04/2015

5,6

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

TOULON

01/04/2015

27

Rhône-Alpes

ST-ETIENNE

01/11/2014

29

Ile-de-France

1 Plateforme / Dpt. Processus en cours

75

hors périmètre

hors périmètre

78

VERSAILLES

Déjà centralisé en Pref.

8

77

à définir

01/01/2015 ( à confirmer)

nc

91

EVRY

sept 2014

nc

92

BOULOGNE

fin 2015

nc

93

à définir

à définir

nc

94

CRETEIL

Déjà centralisé en Pref.

9

95

PONTOISE

Déjà centralisé en Pref.

nc

 

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