À lire
Les règles du CET ont été modifiées suite à la crise sanitaire
L’arrêté modificatif du CET réclamé par notre fédération est paru au JO de ce jour…
Déclaration liminaire du comité technique spécial des préfectures du 7 mai 2020
Cliquez sur les liens ci-après pour télécharger la déclaration liminaire et le compte rendu du…
Création d’un temps partiel annualisé pour la naissance ou l’accueil d’un enfant
Les agents des trois fonctions publiques élevant un enfant de moins de trois ans bénéficient…
Temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé…
Conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat
Le décret N°2020-436 du 15 avril 2020 modifie les conditions d’exercice des fonctions en position…
Modification de l’échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur de service du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Objet : modification de l’échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur de service du corps…
Utilisation des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des…
Report du calendrier de la mise en place des SGC au 1ER janvier 2021
Les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État sont totalement mobilisés pour faire face,…
Le SAPACMI demande au Ministre la suspension de l’accueil du public en préfecture et sous-préfecture
Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger le courrier adressé au Ministre de l’Intérieur :…
Examen professionnel d’attaché d’administration de l’État relevant du ministère de l’intérieur au titre de 2020
Cliquez sur le lien : arrêté du 19 février 2020 fixant au titre de l’année…
Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
La circulaire du 5 novembre 2019 a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention…
Comité technique spécial des préfectures (CTSP) du 29 janvier 2020
Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger le compte rendu du CTSP du 29 janvier…