GUIDE DGAFP SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

0

justice-4100373_960_720

Un guide sur la trop méconnue protection fonctionnelle des agents publics

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un guide sur la protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents publics qui font l’objet d’agressions, de menaces ou de mises en cause civiles ou pénales. “L’étendue de cette protection et le champ de ses bénéficiaires sont souvent méconnus”, explique la DGAFP.

Le guide retrace les cas précis dans lesquels cette protection peut être accordée, le détail des mesures de protection dont peuvent bénéficier les agents publics, les démarches que ceux-ci doivent entreprendre pour bénéficier de cette protection ou encore les modalités de prise en charge des frais d’avocat entrepris par les agents publics.

Pour consulter le guide, cliquez sur le lien ci dessous :

protection-fonctionnelle-agents

Comments are closed.