Mise en œuvre du droit à l’information des agents publics
En application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique, que la…
Préfecture SGAMI et Juridiction
RENCONTRES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT
21/05/2024 Le Ministre s’adresse aux agents de l’administration territoriale de l’Etat sur les rencontres de…
GUIDE DGAFP SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
Un guide sur la trop méconnue protection fonctionnelle des agents publics La direction générale de…
Organisation territoriale de l’État : des regroupements au niveau départemental en juin
Un “Guide RH” vient d’être adressé aux préfigurateurs des nouvelles directions qui regrouperont, au niveau départemental…
Comité technique spécial des préfectures du 15 juillet 2019
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Comité technique spécial des greffes du 21 février 2019
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Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail des juridictions administratives en date du 21 mars 2019
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Compétences du préfet en matière de demande d’asile
Le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 précise les compétences des préfets en matière…
Réorganisation territoriale de L’Etat
Réorganisation territoriale de l’Etat suite à l’Action Publique 2022 : Cliquez sur le lien ci-dessous…
Les plates formes passeports
L’administration a décidé de créer des plates-formes d’instruction des passeports dans le cadre des actions…