La rupture conventionnelle au ministère de l’Intérieur
Le 15 décembre dernier, le ministère de l’Intérieur publiait une circulaire précisant les modalités de…
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Suspension du jour de carence pour les malades atteints du COVID 19
Les personnes symptomatiques, contaminées ou identifiées comme cas contact devraient bénéficier de la suspension de…
Campagne CET 2020
La campagne relative au compte épargne-temps (CET) est marquée cette année par la mise en…
Aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Le décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27…
Compte épargne temps 2020 (CET)
Cliquez sur le lien, ci-après, pour télécharger la fiche explicative et le formulaire : -…
La mise en place des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) où en est on ?
Cliquez sur les liens ci-après, pour télécharger le compte rendu du groupe de travail du…
Comité technique spécial des préfectures du 25 novembre 2020
Cliquez sur le lien, ci-après, pour télécharger le compte rendu : – Compte-rendu du CTSP…
L’arrêté de restructuration pour la mise en place des SGCD est paru au JO
Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger l’arrêté de restructuration : SGCD arrêté de restructurations…
Audience avec le Ministre le 12 octobre 2020
Le lundi 12 octobre 2020, Monsieur Gérard DARMANIN, Ministre de l’Intérieur a accordé une audience…
Déclaration liminaire du SAPACMI au comité technique spécial des préfectures du 15 octobre 2020
Cliquez sur les liens ci-après pour télécharger la déclaration liminaire et le compte rendu de…