Mise en œuvre du droit à l’information des agents publics
En application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique, que la…
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Circulaire Congés bonifiés au titre de l’année 2025
Est parue la circulaire du 12 septembre 2024 relative aux congés bonifiés des agents de…
CSA DE RESEAU DES PREFECTURES ET SGCD du 18 JUIN 2024
CSA DE RESEAU DES PREFECTURES ET SGCD du 18 JUIN 2024 Le SAPACMI a alerté…
CAMPAGNE D’AVANCEMENT 2025
L’instruction ministérielle du 17 avril 2024 et ses annexes fixent les modalités d’organisation de la…
Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire
Est paru au Journal Officiel, l’Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection…
JOP 2024 : CUMUL D’ACTIVITE D’AGENT PRIVE DE SECURITE
Conformément aux dispositions du décret paru au Journal officiel du 29 mai 2024,…
CIA 2024 et modalités de réexamen de L’IFSE en l’absence de changement de poste
LES INSTRUCTIONS DE LA DRH relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) pour 2024 et aux modalités…
COTISATION SYNDICALE ET DEDUCTION FISCALE
Vous êtes adhérent du SAPACMI ? Rappel : Vous bénéficiez, que vous soyez imposable ou non,…
NOTE DGAFP JOP 2024
La DGAFP a adressé le 18 mars à l’ensemble des SG des ministères la note…