La circulaire du 5 novembre 2019 a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en oeuvre par l’Etat d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans. Elle introduit une troisième tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir.
Syndicat Autonome des Préfectures
et de l'Administration Centrale du
Ministère de l'Intérieur
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