Capital décès d’un agent public
Le SAPACMI vous informe de la parution du décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021…
Social
Prestations interministérielles d’action sociale : barème applicable pour les agents relevant des SGCD
La circulaire du ministère de la fonction publique précise le barème applicable aux prestations pour…
Congés bonifiés 2021
Ci-après, la circulaire du 25 août 2021 ainsi que le formulaire de demande à retourner…
Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
La circulaire du 5 novembre 2019 a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention…
La garantie individuelle du pouvoir d’achat : GIPA
Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration de…
Congés de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale peut être accordé pour rester auprès d’un proche vivant à…
Don de jours de repos pour enfants malades
La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 et ses décrets d’application du 28 mai…
L’indemnité de départ volontaire (IDV) modifiée par un décret du 26 février 2019
L’indemnité de départ volontaire (IDV) vient d’être modifiée par un décret du 26 février 2019.…
Augmentation du taux des cotisations des retraites en 2019
Depuis la réforme des retraites de 2010 et 2013, au 1er janvier de chaque année…
Prestations d’action sociale : taux 2019
Cliquez sur les liens ci-dessous : – circulaire prestation d’action sociale 2019 – circulaire prestations…