Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger l’Instruction forfait mobilités durables du 31 juillet 2020
Les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.
Ce dispositif s’appliquera aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage à compter du 11 mai 2020.
Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Après le dépôt avant le 31 décembre de l’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.
Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail.
A titre exceptionnel, en 2020, le montant du forfait et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié : l’agent sera indemnisé de 100 € maximum s’il justifie de l’utilisation d’un mode alternatif de transport sur une durée de 50 jours au moins entre le 11 mai et le 31 décembre 2020.
Exceptionnellement pour 2020, l’agent pourra choisir alternativement durant l’année de bénéficier soit du forfait « mobilités durables » soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo sous réserve que les versements soient réalisés au titre de périodes distinctes.