Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d’un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au Journal officiel le 9 septembre 2021 définit les conditions de recrutement des agents publics chargés d’encadrement ainsi que leurs modalités d’emploi.
Les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) qui désirent participer à la préparation et à l’encadrement des jeunes à des séjours de cohésion du service national universel peuvent bénéficier d’un congé spécifique avec traitement. Ce congé est accordé sous réserve de nécessité de service pour une durée inférieure ou égale à 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Pour participer et encadrer les jeunes aux missions de service national universel, les agents doivent remplir des conditions d’honorabilité et ne doivent pas avoir été condamnés pour un crime ou délit tel que l’homicide involontaire ou l’agression sexuelle.
L’ordonnance du 8 septembre crée ce congé spécial avec traitement. Les conditions et modalités de ce congé seront ultérieurement précisées par la voie réglementaire.
Textes de loi et références
- Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel