Syndicat Autonome des Préfectures et de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur
L'atout syndical en préfecture, en administration centrale, en SGAMI et en juridiction administrative

Primes de restructuration et indemnités de départ volontaire

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Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur l’attribution d’une prime de restructuration ainsi que sur l’indemnité de départ volontaire (JO du 28 février 2019) :

–  Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service

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