Décret N° 2020-524 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

0

Ce décret facilite et encadre le télétravail et permet d’y avoir recours ponctuellement.

Il détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique qui permettent d’y recourir ponctuellement en prévoyant de nouvelles dispositions relatives :

  • au lieu d’exercice du télétravail,
  • à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents,
  • à l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance,
  • aux situations exceptionnelles perturbant l’accès au site ou le travail sur site, en dérogeant à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le texte réglementaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id

Comments are closed.