Archives Annuelles : 2016
février, 2016
Dispositions relatives aux agents publics contenues dans la loi de finances pour 2016
Départ anticipé à la retraite avec jouissance immédiate
Absence de transmission des fiches annuelles d’évaluation
Le refus par un agent public en congé de maladie de se soumettre à un contrôle médical
Un fonctionnaire en situation de handicap ne perd pas le droit à majoration de sa pension