Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, sera appliqué dès le 17 octobre.
Un couvre-feu de 21h à 6h du matin appliqué à la région Île-de-France et à huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse), telle est la nouvelle mesure qui lance l’acte II de l’état d’urgence sanitaire. Déclaré non par une loi mais par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire sera appliqué à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement est en mesure de le décider pour quatre semaines mais au-delà sa prorogation ne peut être autorisée que par la loi (v. CSP, art. L. 3131-13). Et c’est bien l’intention du Président de la République qui, lors de son intervention télévisée, a affirmé vouloir instaurer le couvre-feu jusqu’au 1er décembre.
Le périmètre touché par le couvre-feu est très vaste : selon l’Association des maires de France, dans la région capitale, il concernera donc huit départements (Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Val-d’Oise), soit 1 268 communes et 12,2 millions d’habitants. On notera qu’aucun territoire d’outre-mer n’est concerné par le couvre-feu alors que cinq d’entre eux (La Réunion ; Guadeloupe ; Martinique ; Saint-Martin et Saint-Barthélémy) ont été placés en zone rouge dès le début du mois de septembre.
Le décret déclarant le retour à l’état d’urgence sanitaire a été présenté en conseil des ministres le 14 octobre. Il a entraîné le retrait immédiat du projet de loi prorogeant le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire (v. AJDA 2020. 1686), en cours de discussion au Sénat. Ce régime transitoire, qui donnait le pouvoir au gouvernement et aux préfets de prendre des mesures de restriction touchant à la circulation au rassemblement des personnes, ou encore la fermeture d’établissements, devait s’appliquer jusqu’au 1er avril 2021 avait été ramené au 31 janvier, les sénateurs souhaitant l’encadrer et contrôler la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l’exécutif. Les débats risquent d’être tendus au Parlement sur la prorogation de ce régime d’exception.