En 2015, les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre pour s’adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Ainsi, au 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la réforme, il y aura 13 régions en France métropolitaine (contre 22 auparavant).
Campagne électorale
La campagne électorale est ouverte le lundi 23 novembre 2015, à 0 heure, et prend fin le samedi 5 décembre 2015, à minuit.
La campagne pour le second tour se déroule du lundi 7 décembre, 0 heure, au samedi 12 décembre, minuit.
Liste des nouvelles régions en France métropolitaine
Les élections sont organisées en fonction du nouveau découpage :
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Auvergne et Rhône-Alpes
Bourgogne et Franche-Comté
Bretagne
Centre
Corse
Île-de-France
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Basse-Normandie et Haute-Normandie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Déroulement des élections
Les bureaux de vote ouvrent le 6 décembre 2015 de 8 heures et à 18 heures, sauf si le préfet ou le représentant de l’État décide d’avancer l’heure d’ouverture ou celle de la fermeture dans certaines communes. Ces arrêtés spéciaux sont publiés et affichés dans chaque commune intéressée, au plus tard 5 jours avant le scrutin.
Mode de scrutin
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Les listes de candidats soient constituées selon le principe de la parité stricte.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) reçoit le quart des sièges à pourvoir.Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Au second tour, seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le 1er tour mais la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 16 janvier 2015 n’a pas changé le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département dans les conseils régionaux.
Inscription sur les listes électorales
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Les demandes d’inscription pour pouvoir voter aux élections régionales de décembre 2015 ont exceptionnellement été reçues jusqu’au 30 septembre 2015. Cependant, il existe quelques exceptions, en particulier pour les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 1er mars et le 6 décembre 2015 (date du 1er tour des élections régionales) ou lorsque l’électeur a déménagé pour motif professionnel.
Carte électorale
La carte électorale est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Néanmoins, il est possible de voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
La carte est envoyée par courrier au domicile de l’électeur l’année qui suit son inscription sur les listes électorales et, en cas d’élection prévue dans l’année, au plus tard 3 jours avant le scrutin.
Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Elle peut être récupérée en présentant sa pièce d’identité.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. En 2012, tous les électeurs ont reçu une nouvelle carte.
Pièces d’identité à présenter pour voter
Pour voter, il faut se présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale.
Dans les communes d’au moins 1 000 habitants, il est nécessaire de présenter un justificatif d’identité.
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour de l’élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui mais pas forcément du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
La personne qui donne procuration doit se présenter (en personne) au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires pour effectuer cette démarche.
La demande doit être effectuée le plus tôt possible et la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin.
Changement d’adresse non signalé ou signalé tardivement
Si l’électeur change d’adresse, il doit signaler son changement d’adresse mais la modification ne prend effet que l’année suivante.
Cependant, il peut encore voter dans sa mairie d’origine. Dans ce cas, il vaut mieux qu’il vérifie auprès de sa mairie d’origine qu’il figure toujours sur ses listes.
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Nombre de conseillers à élire et durée de leur mandat
Le nombre total de conseillers régionaux reste inchangé avec la nouvelle carte des régions. En cas de regroupements de régions, l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés. Au total, 1 757 conseillers sont à élire (entre 41 et 209, selon la taille des régions).
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans.
Rôle des conseillers régionaux
Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports.
Service public