Cliquez sur le lien ci-après pour télécharger la circulaire du 3 août 2023 : Instruction_revoyure_IFSE_2023
Ce qu’il faut savoir :
Rappel : le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 créant le RIFSEEP prévoit que le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen tous les 4 ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
Sont concernés :
- Les personnels administratifs, techniques et SIC justifiant au 31 décembre 2023 d’une durée d’affectation de quatre ans au minimum sur un même poste.
- Les personnels administratifs affectés en services étrangers des préfectures justifiant au 31 décembre 2023 d’une durée d’affectation de trois ans sur un même poste.
Sont exclus :
- Les agents dont la situation a été examinée en 2021 ou 2022 au titre de la revoyure, qu’ils aient obtenu ou non une revalorisation. Ils seront de nouveau éligibles à l’issue d’une période de trois ou quatre années passée dans les mêmes fonctions à compter du dernier examen.
- Les agents qui ont obtenu une promotion de corps sans avoir changé de poste pendant cette période de trois ou quatre années.
Parmi les éléments essentiels de la clause de revoyure, on peut retenir :
– – Le montant : la revalorisation est comprise entre 0 % et un montant correspondant à 30 % du montant moyen du CIA perçu au cours des 4 dernières années ou des 3 dernières années pour les personnels de la filière administrative affectés en service étrangers des préfectures
– – La décision prise quant au réexamen du montant de son IFSE au titre de l’année 2023 devra être notifiée par écrit à chaque agent.
– La revalorisation de l’IFSE est soclée dans l’IFSE de l’agent.-
La mise en paiement sera effectuée sur la paye de décembre 2023.