Syndicat Autonome des Préfectures
et de l'Administration Centrale du
Ministère de l'Intérieur
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Publication d’un décret fixant le cadre statutaire des agents de catégorie C

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 Ce décret, qui concerne le recrutement, la titularisation et l’avancement des agents de la catégorie C de la fonction publique de l’État, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la fonction publique.

Les textes régissant la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière seront, quant à eux, publiés à l’automne.

- Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières (en vigueur au 1er janvier 2017)

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