Jacques Toubon, Défenseur des droits, souhaite que soit créé un recours collectif en matière de discriminations. Il l’a affirmé, hier, lors de la présentation du rapport annuel d’activité 2014 de cette autorité constitutionnelle indépendante. Le Défenseur des droits explique avoir été longtemps « réticent » à l’égard des recours collectifs. Mais, sa vision des choses a « évolué ».
Dans le domaine des discriminations, «on s’aperçoit que la réponse pénale est difficile », indique-t-il. Le rapport souligne que « malgré le dispositif d’aménagement de la charge de la preuve institué par le droit de l’Union européenne, puis le droit français, celle-ci restait difficile à apporter, les indices laissant présumer la discrimination demeurant délicats à rassembler par la personne concernée ». Jacques Toubon assure que la question de la mise en place d’un recours collectif est à l’étude au ministère du travail, dans le cadre de la lutte contre les discriminations dans l’emploi.
Le nombre de réclamations adressées au Défenseur des droits en matière de discrimination a augmenté de 23,46 % entre 2013 et 2014 (4 535 réclamations en 2014). Dans le secteur privé, l’origine est le premier critère invoqué (23,5 % des réclamations). Dans l’emploi public, l’état de santé et le handicap sont le premier motif de saisine .
Tous domaines confondus, le Défenseur des droits a fait l’objet en 2014 « de plus de 100 000 demandes d’interventions et de conseils donnant lieu à 73 463 dossiers de saisines », y lit-on. Selon le rapport, cette même année, 71 624 dossiers ont été traités. Et « 490 mesures significatives » ont été engagées ; il s’agit de recommandations, d’observations en justice, de propositions de réforme, de saisines des parquets, de transactions civiles, etc.
Par ailleurs, le Défenseur des droits annonce qu’un site internet visant à lutter contre le racisme sera lancé prochainement. Ce projet réunit une quarantaine de partenaires, dont le Conseil national des barreaux, l’Ordre des avocats de Paris, l’Association des maires de France, etc. C’est « un appel à la mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme », a expliqué Jacques Toubon. Le site visera à faire connaître les dispositifs de recueil et de traitement des plaintes, à favoriser l’émergence de nouvelles idées dans la lutte contre le racisme.