La possibilité d’un licenciement d’un agent à cause de son caractère agressif

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Club RH Gazette des communes, Publié le 02/01/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La persistance du comportement agressif de l’agent, l’impossibilité de collaborer avec son équipe de travail et les incidences sur le fonctionnement du service justifient son licenciement.

 En l’espèce, un agent contractuel, chargé de mission auprès d’un syndicat mixte conteste son licenciement pour faute grave. Il lui est reproché d’avoir pris à partie une de ses collègues qui lui demandait de régulariser sa situation au regard de ses absences répétées et injustifiées. Il a proféré des insultes envers cette collègue et l’a menacée à plusieurs reprises de lui porter des coups, obligeant un autre agent du service à s’interposer. Après le départ de sa collègue sur le conseil de cet agent présent, le requérant a donné un coup de poing dans la porte des toilettes qu’il a détériorée. Or, ce comportement violent a altéré la santé de sa collègue.

D’ailleurs, la réalité de ce comportement agressif est confirmée par des urbanistes prestataires du syndicat mixte, qui attestent de l’attitude insultante ou menaçante du requérant pendant des réunions de travail. Aussi, alors même que le requérant n’a pas effectivement frappé sa collègue, ce comportement justifie une sanction. Compte tenu de la persistance de son comportement agressif envers ses différents interlocuteurs, de l’impossibilité de continuer à collaborer avec son équipe de travail et des incidences sur le bon fonctionnement du service, la sanction de licenciement litigieuse n’est pas disproportionnée.

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