Syndicat Autonome des Préfectures
et de l'Administration Centrale du
Ministère de l'Intérieur
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Exclusion temporaire d’un agent pour comportement irrespectueux

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Publié le 25/07/2019

Le comportement irrespectueux d’un agent justifie qu’une sanction d’exclusion temporaire d’un an assortie d’un sursis de six mois ait été prise à son encontre.

Ma Gazette

Une adjointe administrative, employée au sein d’une commune a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, en l’occurrence une exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un an assortie d’un sursis de six mois.

Il est reproché à l’intéressée d’avoir eu avec sa supérieure hiérarchique directe, une violente altercation au cours de laquelle elle a tenu des propos agressifs et irrespectueux. Cet incident s’est inscrit dans une attitude générale à l’égard de ce chef de service caractérisée depuis une longue période par sa volonté de refuser son autorité. Un rapport de l’adjoint au maire a également relevé son comportement impertinent et irrespectueux. En outre, alors qu’elle avait été informée de ce qu’elle ne remplissait pas les conditions pour passer le concours externe de rédacteur territorial et n’avait pas reçu de convocation pour les épreuves de ce concours, l’agent a demandé et obtenu une autorisation d’absence pour s’y rendre. Enfin, devant suivre un stage de formation au CNFPT, elle ne l’a suivi que partiellement, sans présenter d’excuses ni en informer la collectivité qui l’emploie.

Aussi, ces faits révèlent un comportement incompatible avec les devoirs d’un fonctionnaire et les exigences du service. Leur gravité justifie le prononcé de la sanction litigieuse.

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