Archives Mensuelles : novembre, 2016
novembre, 2016
Accident de service durant le prolongement normal de l’activité de l’agent
Réforme de la justice administrative : le décret est paru
Revalorisation du point d’indice le 1er juillet 2016 (+0,6%) et le 1er février 2017 (+0,6%)
Le contrôle des arrêts des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie s’avère inefficace
Départs dans le privé, cumul d’activités : les nouvelles règles se précisent
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : EX-RO ET EX-PART « R » DE LA PFR
Définition des modalités de formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
L’Assemblée nationale renforce le contrôle des arrêts de travail des agents publics
Le gouvernement dote le compte personnel d’activité d’un volet “pénibilité”
Le « fichier des gens honnêtes » créé par décret