Syndicat Autonome des Préfectures et de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur
L'atout syndical en préfecture, en administration centrale, en SGAMI et en juridiction administrative

Une mutualisation d’ampleur se prépare dans les services déconcentrés

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Le directeur de cabinet du Premier ministre a confié à des corps d’inspection la conduite des travaux préalables à la mise en place de secrétariats généraux communs “à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental”. Des économies d’emplois sont attendues.

La réforme de l’organisation territoriale de l’État, initiée par le gouvernement à l’été dernier, entre dans sa phase opérationnelle. Matignon vient de charger les corps d’inspection de la coordination des travaux préalables à la mise en place de secrétariats généraux communs aux services de l’État dans les départements, à savoir des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI).

Une lettre de mission a ainsi été adressé le 22 janvier par Benoît Ribadeau-Dumas, le directeur de cabinet du Premier ministre, à Sylvie Escande-Vilbois, présidente du comité de pilotage interinspections sur l’organisation et le fonctionnement des directions départementales interministérielles et responsables des corps d’inspection la composant, à savoir : l’inspection générale de l’Administration (IGA), l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), l’inspection générale de la Jeunesse et des sports (IGJS), l’inspection générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (IGSCCRF), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Mise en place en 2020

L’idée de la mise en place de secrétariats généraux communs à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental était dans les tuyaux depuis plusieurs mois. Dans sa circulaire du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics, le Premier ministre avait en effet posé le cadre d’une telle mutualisation.

“Afin d’éviter la dispersion des moyens et pour conforter l’expertise des agents qui en sont chargés, il apparaît souhaitable que (les) moyens communs soient gérés par des secrétariats généraux communs chargés des fonctions support à l’échelon des DDI, du réseau des préfectures et des sous-préfectures et, le cas échant des unités départementales des directions régionales”, estimait le chef du gouvernement.

Une rationalisation des moyens de fonctionnement que le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, est venu acter devant les préfets le 17 janvier dernier. Des secrétariats généraux communs aux services de l’État dans les départements “seront mis en place au 1er janvier 2020 partout sur le territoire”, avait-il lancé aux représentants de l’État réunis place Beauvau. À cette occasion, Christophe Castaner avait aussi annoncé que dans 2 départements (inconnus pour l’heure), “une expérimentation sera(it) conduite pour étendre le périmètre de ces secrétariats généraux aux finances publiques et aux services académiques”.

Économies d’emplois

Dans les faits, la mise en place de ces futurs secrétariats généraux sera facilitée par le rattachement de la gestion, notamment, des directions départementales interministérielles à la Place Beauvau. Récemment, Matignon a en effet décidé de se délester du budget opérationnel de programme (BOP) 333, intitulé “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées” et de l’intégrer au BOP 307 “Administration territoriale”, géré par le ministère de l’Intérieur et qui recouvre l’ensemble des moyens des préfectures [cliquez ici pour consulter notre article : “La Place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale”].

“Pour faciliter la constitution et la gestion de ces nouveaux services, les emplois des fonctions support intégrés à ces secrétariats généraux communs seront regroupés dans un programme budgétaire unique, issu de la fusion des programmes 307 et 333”, souligne ainsi le directeur de cabinet du Premier ministre dans sa lettre de mission.

Sans surprise, la mutualisation envisagée ne sera pas sans conséquence en matière d’emploi. Préalablement à la mise en place de ces services communs, “il a été arbitré que cette opération se fera par transfert des agents en même temps que celui des emplois qu’ils occupent et qu’un strict compte d’une part du nombre d’emplois à transférer et d’autre part des économies d’emplois à réaliser ainsi transférées serait effectué”, indique le courrier de Benoît Ribadeau-Dumas.

Dans le détail, les travaux du comité de pilotage interinspections missionné sur ces secrétariats généraux communs devront permettre à la fois de “faire toute proposition utile tendant à réaliser des gains d’emplois grâce” à leur mise en place et de “proposer une règle de répartition de ces gains entre restitution d’emplois au budget général et redéploiement au bénéfice des activités métier”. Comme le précise la lettre de mission de Matignon, ce comité devra remettre au gouvernement un rapport provisoire “avant la fin du mois de février”, puis son rapport définitif “pour la fin du mois de mars au plus tard”.

Préfectoralisation ?

“Nous ne sommes pas dupes quant à la volonté du ministère de l’Intérieur de prendre la main sur l’ensemble de l’État territorial”, regrette notamment Laurent Janvier, de Force ouvrière, première organisation syndicale à être représentée dans les DDI. “Les DDI et les directions régionales perdent leur secrétariat général, devenant dans les faits l’équivalent d’une direction de préfecture […] Des secrétariats généraux communs, c‘est la préfectoralisation et la départementalisation annoncée des directions régionales”, fulmine-t-il.

Le leader syndical ajoute que la lettre de mission du cabinet du Premier ministre est “très explicite sur le plan social qui se prépare”. Celle-ci, estime Laurent Janvier, “assure que l’on pourra capter un maximum d’effectifs des ministères pour les leur retirer”. Sur le périmètre de la mutualisation envisagée, “le viol des ministères pourrait donc être total, ajoute-t-il. On ne fait franchement pas dans la dentelle puisque l’on y parle globalement des moyens support, sans distinction de la RH par exemple”.

Pour rappel, dans sa circulaire du 24 juillet 2018, le Premier ministre annonçait que ces secrétariats généraux communs seraient compétents dans le domaine des achats, de l’immobilier, de l’informatique et de la gestion courante “notamment”. Quant au traitement des dossiers de ressources humaines de proximité, qui a “vocation à en faire également partie”, il sera “susceptible de faire l’objet d’une expérimentation préalable en veillant à laisser aux directeurs concernés la maîtrise des outils de management de proximité”.

“Pour ce qui est de la relation avec les ministères, on voit bien que ce ne sera pas la politique de la « main tendue », mais bien celle du « bras tordu »”, regrettait récemment Force ouvrière dans son commentaire du discours de Christophe Castaner. Et le syndicat d’ajouter : “Pour ce qui est des relations avec le SGG [le secrétariat général du gouvernement, ndlr], cela ne devrait pas poser de souci au vu de l’empressement de ce dernier à se débarrasser du fardeau « État territorial ». Avant même tout texte réglementaire ou budgétaire, il transfère d’ores et déjà ses services, assurant le pilotage des DDI à l’Intérieur !”

Autant d’inquiétudes que le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, n’a pas dissipées lors de sa réunion bilatérale avec Force ouvrière, jeudi 7 février.

Précédent abandonné

Ce n’est pas la première fois que les représentants du personnel s’opposent à une telle mutualisation des fonctions support. Fin 2016, en effet, les organisations syndicales étaient vent debout contre le projet d’expérimenter dans 2 départements (la Sarthe et l’Eure-et-Loir) la fusion des secrétariats généraux des DDI.

À l’occasion d’une réunion du comité technique des DDI, le 7 février 2017, une résolution intersyndicale (FO, CGT, Unsa et CFDT) avait même été adoptée contre ces expérimentations qui, selon les représentants du personnel, laissaient présager une généralisation [cliquez ici pour consulter notre article : “Les syndicats redoutent des fusions dans les services déconcentrés”].

Face à cette opposition, lesdits projets avaient été suspendus. Jusqu’à ce jour, donc. “En mars 2017, le secrétariat général du gouvernement avait sifflé la fin de la récréation […]. Les hostilités sont désormais relancées, puisque Matignon et le ministère de l’Intérieur invitent chaque préfet à faire ses emplettes dans les missions et effectifs des DDI !” lance Laurent Janvier de Force ouvrière.

8 févr. 2019, PAR Bastien Scordia

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