Tout ce qui attend les fonctionnaires d’ici la fin de l’année

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Ordonnance sur la négociation collective, discussions sur la pratique du télétravail, réforme de la protection sociale complémentaire, renforcement de l’attractivité et de l’égalité des  chances… Ce sont les principaux sujets qui rythmeront les discussions au sein de la fonction publique d’ici la fin de l’année. Passage en revue de l’agenda social du second semestre 2020, qui vient d’être adressé par le gouvernement aux représentants du personnel et des employeurs. 

Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi 9 septembre.

“Les travaux que nous allons débuter ensemble visent à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, renforcer l’égalité des chances et mettre en place un dispositif plus dense de négociation collective”, explique la ministre dans un courrier où figure donc en annexe la liste des rendez-vous prévus d’ici la fin de l’année.

Ordonnance sur la négociation collective 

Les travaux débuteront à la fin du mois de septembre, avec un premier groupe de travail, le 29, où sera présentée l’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique. Prévu par la loi de réforme de la fonction publique d’août 2019, ce texte doit notamment consacrer l’opposabilité juridique des accords collectifs dans la fonction publique, mais aussi en favoriser la conclusion. De premières indications sur son contenu avaient déjà été données par l’exécutif en juin dernier. Un deuxième groupe de travail sur cette ordonnance est programmé le 4 novembre. 

“Afin de donner toute sa place au dialogue social stratégique, les travaux relatifs à la négociation collective vont se poursuivre”, souligne ainsi Amélie de Montchalin dans son courrier aux représentants du personnel et des employeurs. Objectifs du gouvernement : “mettre en place un dispositif rénové permettant de négocier sur un champ de thématiques plus large, au niveau le plus adéquat et avec une portée contraignante dans certains domaines”. 

Discussions sur le télétravail 

Suivra ensuite, le 1er octobre, un groupe de travail – “point d’étape” –sur la pratique du télétravail dans la fonction publique. Suite à la crise sanitaire et au confinement, pendant lequel ce télétravail était devenu la “règle impérative” – et alors qu’il est aujourd’hui toujours recommandé –, la ministre avait en effet promis aux représentants du personnel d’ouvrir des discussions sur le sujet. “Je souhaite que nous puissions avoir des échanges sur le cadrage du télétravail et les conditions qui doivent l’accompagner, notamment en termes de formation managériale”, écrit-elle dans son courrier du 9 septembre. 

Dans nos colonnes, le 7 septembre, Amélie de Montchalin jugeait aussi nécessaire de repenser les méthodes d’organisation du travail dans la fonction publique et notamment ce travail à distance. “Ce n’est pas parce que vous donnez aux agents un ordinateur portable, un téléphone ou un accès aux réseaux ministériels qu’ils peuvent télétravailler, expliquait ainsi la ministre dans l’entretien qu’elle nous a accordé[cliquez ici pour le consulter]. Le télétravail doit s’organiser avec des outils adéquats et efficaces, et non rudimentaires comme ce fut parfois le cas pendant le confinement. Cela nécessite aussi une formation des agents et de leurs managers.” 

Réforme de la protection sociale complémentaire 

L’automne sera aussi marqué par le début des (très attendues) discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics. Un chantier qui peine à sortir de terre. Comme le prévoit la loi “Fonction publique” du 6 août 2019, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pour réformer les dispositifs de protection sociale complémentaire des agents publics. 

Dans le détail, cette ordonnance devra “redéfinir” la participation (aujourd’hui facultative) des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire (mutuelle) de leurs personnels, mais aussi les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, pour “favoriser” leur couverture sociale complémentaire. 

Ce chantier, “auquel je suis particulièrement attentive” explique la ministre dans son courrier, “constitue une priorité visant à favoriser le pouvoir d’achat des agents publics et à leur assurer un meilleur niveau de protection”. Les échanges reposeront notamment sur les conclusions critiques de la mission interinspections sur le sujet – dont le rapport complet n’a toujours pas été remis aux partenaires sociaux – et débuteront le 10 octobre, avec un premier groupe de travail consacré au versant État, auquel seront associés les représentants des deux autres versants. Objectif : une ordonnance d’ici le mois de mars prochain. 

Attractivité et égalité des chances

À noter aussi, à l’agenda social, un groupe de travail le 20 octobre sur “l’attractivité des recrutements et des métiers de la fonction publique” et sur “la contribution de la fonction publique à l’emploi des jeunes (apprentissage, diversité…)”.

“En matière d’égalité des chances, je souhaite continuer les travaux sur l’attractivité des recrutements et métiers de la fonction publique visant à favoriser l’accès des jeunes à l’emploi public, a fortiori dans le contexte de forte mobilisation gouvernementale en faveur des jeunes, mais aussi développer les parcours professionnels dans l’encadrement supérieur”, affirme la ministre dans son courrier aux partenaires sociaux. Un groupe de travail est d’ailleurs prévu sur ce dernier point le 10 décembre. 

Ces échanges donneront notamment l’occasion au le gouvernement de préciser ses intentions sur la réforme de l’ENA et de la haute fonction publique. Des annonces très attendues et promises rapidement par l’exécutif.  

Pour l’encadrement supérieur, “là où elle n’existe pas encore”, “la mobilité obligatoire est une piste qui, par exemple, me semble intéressante”, explique Amélie de Montchalin dans l’interview qu’elle a accordée à Acteurs publics. “Construire une carrière, ce n’est pas juste gravir des échelons dans son ministère, c’est acquérir des compétences et les apporter dans des endroits différents”, y ajoute-t-elle.

Plan Santé au travail 

Le second semestre marquera aussi la reprise des travaux sur le plan Santé au travail dans la fonction publique (un premier groupe de travail est prévu le 21 octobre, puis un autre en décembre). Lancée en début d’année, la concertation sur ce plan a, pour rappel, été suspendue en raison de la crise sanitaire. Ledit plan est désormais programmé pour le printemps prochain. 

Des échanges seront aussi organisés sur l’harmonisation indemnitaire en vue de favoriser l’attractivité des territoires. Un premier groupe de travail se tiendra sur ce sujet le 6 octobre, sur la base des annonces faites lors du rendez-vous salarial de la fonction publique, le 24 juillet dernier.

3 conseils communs d’ici fin décembre Chargé d’examiner les textes touchant les trois versants de la fonction publique, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) va se réunir à trois reprises d’ici à la fin de l’année : le 2 octobre, le 13 novembre et le 4 décembre.  

Acteurs Publics 11 septembre 2020

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