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Rendez-vous salarial 2019

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Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt souligne le respect des engagements pris par le Gouvernement et annonce des mesures nouvelles en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents publics

Dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé le 2 juillet dernier, le rendez-vous salarial en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des employeurs publics.

À cette occasion, Monsieur Olivier Dussopt a souligné le plein respect des engagements pris par le Gouvernement au bénéfice des agents publics ainsi que sa détermination à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics ainsi que leurs conditions de travail, avec notamment :

  • Le déploiement d’une nouvelle phase du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2020 : ce dispositif de revalorisation générale des grilles et des carrières des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique entrera dans sa principale année d’application en 2020. Il représente un engagement financier de 850 M€ pour cette seule année et s’adressera en particulier aux nouveaux agents de la fonction publique, ainsi qu’à ceux qui entrent dans une troisième partie de carrière. Pour mémoire, au terme de ce processus de revalorisation historique, les agents bénéficieront d’un gain annuel moyen de 1 200€ en catégorie A, 800€ en catégorie B et 520€ en catégorie C.
  • Parallèlement, afin de préserver le pouvoir d’achat des agents publics, sera reconduite la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2019, et à titre exceptionnel, pour la seule année 2020, sera réévaluée la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG) afin de tenir compte de la situation individuelle de certains agents publics.
  • La reconnaissance accrue du mérite individuel et collectif pour les agents contractuels, avec la création d’un « bonus » pour les agents publics titulaires et contractuels :
    • Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la concertation relative à la refondation du contrat social avec les agents publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui sera examiné en commission mixte paritaire le 4 juillet prochain, prévoit l’extension de la prise en compte du mérite individuel et collectif aux agents contractuels.
    • Parallèlement, à la demande des employeurs territoriaux, des travaux seront engagés pour simplifier le RIFSEEP et favoriser son plein déploiement dans la fonction publique territoriale, notamment au bénéfice de l’ensemble de la filière technique dès 2020. Le texte sera examiné en CSFPT le 10 juillet prochain.
    • Au sein de l’État, un accompagnement méthodologique et financier spécifique sera mis en place pour déployer prioritairement ce nouveau bonus, modulé sur la base d’objectifs individuels et collectifs, au bénéfice des agents les moins primés et de leurs administrations. Dans les versants territorial et hospitalier, les dispositifs d’intéressement collectifs seront simplifiés et valorisés pour une entrée en vigueur en 2020. Dans la fonction publique territoriale le plafond de la prime d’intéressement collectif sera ainsi doublé (600€ contre 300€ aujourd’hui).
  • Le respect des engagements pris au titre de l’accord du 30 novembre 2018 relative à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, indépendamment de la généralisation des plans d’action Égalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération :
    • Une mesure exceptionnelle de rattrapage indemnitaire sera mise en œuvre en 2020 au bénéfice des agents de la filière sociale interministérielle (assistants sociaux et conseillers techniques de service social) en cohérence avec leur positionnement en catégorie A ; cette revalorisation des plafonds indemnitaires bénéficiera également aux assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le versant territorial.
    • Parallèlement, au sein de l’État, le CESU garde d’enfants sera revalorisé et étendu dans son champ d’application au bénéfice de plus de 30 000 agents, afin de mieux accompagner la parentalité.
  • Le doublement du plafond de l’indemnité temporaire de mobilité (20 000€) et l’extension du dispositif à la fonction publique territoriale afin de renforcer l’attractivité des emplois publics dans les territoires rencontrant des difficultés de recrutement. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics à la rentrée prochaine, pour une entrée en vigueur en 2020.
  • L’amélioration concrète des conditions de travail avec le déploiement du « forfait mobilité durable », à hauteur de 200€ par an, pour encourager les mobilités alternatives (vélo, covoiturage, services de mobilité partagée), sous réserve de l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen au Parlement, ainsi que la revalorisation du remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un barème fixé à 17,50€ contre 15,25€ aujourd’hui. Ces frais n’avaient pas été revalorisés depuis 2006. Ces deux dispositions seront déployées dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.

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