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Réforme de la haute fonction publique : la lettre de mission de Frédéric Thiriez

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Acteurs publics s’est procuré la lettre de mission (en pièce jointe) adressée par le Premier ministre à l’avocat et ancien membre du Conseil d’État. Il devra plancher d’ici la fin de l’année sur la révision des modalités de recrutement, la réforme de la formation de la haute fonction publique et la dynamisation des parcours de carrière. Il est notamment chargé d’expertiser “l’opportunité de la création d’un nouvel établissement destiné à assurer un tronc commun de formation initiale pour l’ensemble des futurs cadres de la nation issus des trois fonctions publiques”.

Elle était particulièrement attendue, elle est désormais connue. La lettre de mission de Frédéric Thiriez, qu’Acteurs publics s’est procurée, fournit des indications sur la réforme de la fonction publique envisagée par l’exécutif. Les conclusions de l’avocat et ancien membre du Conseil d’État sont attendues pour la fin novembre.

Cette réforme, précise la lettre du Premier ministre, datée du 8 mai, “devra permettre de relever trois défis majeurs” : une sélection “exigeante, fondée sur le mérite, qui attire les meilleurs talents mais aussi les plus divers”, une formation “qui doit continuer à privilégier l’acquisition de compétences professionnelles plutôt que théoriques et permettre une ouverture européenne et internationale tout autant qu’une pratique concrète au plus près du terrain” et enfin un déroulement de carrière “qui valorise davantage les métiers tout au long de la carrière, plutôt que la réussite initiale aux concours et soit construit sur une gestion des ressources humaines professionnalisée”.

Révision des modalités de recrutement

“Partant de cette triple exigence, je vous demande de proposer le champ pertinent d’application de cette réforme en le définissant, soit par les écoles de formation, soit par les fonctions exercées et de formuler des propositions à la fois précises et ambitieuses”, demande Édouard Philippe.

Dans le détail, ces propositions devront tout d’abord viser à “revoir les modalités de recrutement des hauts fonctionnaires en mettant en place une sélection exigeante, ouverte à la diversité des talents”. “Il s’agit de mettre fin aux biais de sélection qui entravent l’accès à la haute fonction publique à des talents issus d’horizons divers”, souligne le Premier ministre. Sur ce point, Frédéric Thiriez devra faire des propositions pour “déverrouiller les voies d’accès aux concours externes, faciliter l’accès aux postes à responsabilités tout au long de la vie grâce à la promotion interne et également permettre le recrutement de profils plus expérimentés mais éloignés de la sphère publique”.

Création d’un nouvel établissement

Deuxième axe de propositions souhaité par le chef du gouvernement : “revoir la formation de la haute fonction publique”, qui “devra conserver une forte dimension opérationnelle, en privilégiant les expériences de terrain mais également développer l’aptitude au travail en équipe et permettre de mieux appréhender les grands enjeux du pays”.

Le Premier ministre demande notamment à Frédéric Thiriez d’expertiser “l’opportunité de la création d’un nouvel établissement destiné à assurer un tronc commun de formation initiale pour l’ensemble des futurs cadres de la nation issus des trois fonctions publiques”. Et ce “sans exclure les corps techniques, avant qu’ils ne rejoignent leur filière de spécialisation”.

Moins de place au classement à la sortie d’école

Enfin, Édouard Philippe demande à Frédéric Thiriez de fournir des propositions pour “dynamiser les parcours de carrière”. “Vous proposerez un nouveau système de gestion des carrières qui donnera moins de place au classement à la sortie d’école, comme c’est aujourd’hui le cas avec le système des grands corps et permettra de mieux évaluer et sélectionner, à échéances régulières, les hauts fonctionnaires destinés à constituer le vivier des cadres dirigeants de l’État”, indique le Premier ministre.

Et d’ajouter que ce dispositif de sélection “devra comprendre des périodes de formation continue, valoriser les expériences de terrain et de proximité et veiller à la diversité et à la parité des profils sélectionnés et ne pas créer de frein à l’attractivité des carrières”.

Attention spécifique aux magistrats
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre indique à Frédéric Thiriez qu’il devra prendre en compte dans le cadre de sa mission “les spécificités des magistrats judiciaires, dont l’indépendance et le statut sont régis par la Constitution et la loi organique”. “De même une attention spécifique devra être portée au Conseil d’État et à la Cour des comptes, dont les missions sont garanties par la Constitution, ainsi qu’aux juridictions administratives et financières”, ajoute Édouard Philippe.
Acteurs Publics, 24 mai 2019, PAR Bastien Scordia

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