Syndicat Autonome des Préfectures et de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur
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L’Intérieur dévoile l’organisation des préfectures “nouvelle génération”

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Dans une circulaire envoyée cet été aux préfets, le ministère de l’Intérieur détaille 4 scenarii d’organisation pour mettre en œuvre le plan Préfecture nouvelle génération, lancé en 2015 et qui réforme en profondeur les missions de l’échelon départemental.

Une réorganisation des services en profondeur. Dans une circulaire adressée aux préfets le 8 juillet, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, détaille les contours pratiques de la nouvelle organisation des préfectures. Dans le cadre du plan Préfecture nouvelle génération (PPNG), lancé depuis un an par le ministre, les services préfectoraux sont en effet appelés à vivre une petite révolution.Recentrées sur 4 priorités – sécurité et ordre public ; contrôle de légalité et budgétaire des collectivités locales ; lutte contre la fraude ; coordination territoriale de la mise en œuvre des politiques publiques –, les préfectures vont être soulagées de la délivrance des titres grâce à une cinquantaine de nouvelles plates-formes spécialisées dans les demandes de permis de conduire, passeports, cartes d’identité et cartes grises.

4 priorités affirmées

Le tout mené de pair avec une dématérialisation importante des procédures. La circulaire propose 4 types d’organisation des préfectures, en fonction de la démographie du département et de l’implantation ou non d’un centre d’expertise et de ressources des titres. La nouvelle organisation devra permettre de réaffirmer les priorités à travers des blocs de compétence. Il sera créé au sein des services du cabinet une direction ou un service des sécurités, regroupant le service interministériel de protection civile, le suivi et le pilotage de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la radicalisation. Cette entité chapeautera aussi les polices administratives ayant un lien fort avec la sécurité (armes, vidéoprotection, chiens dangereux, débits de boisson).

Le service de la communication interministérielle et le bureau de la représentation de l’État seront quant à eux placés sous l’autorité du directeur de cabinet. De son côté, la direction de la citoyenneté et de la légalité aura vocation à “fédérer les missions ayant un caractère juridique marqué, qu’elles impliquent ou non un accueil du public”. Cette direction assurera aussi les missions de proximité “qui doivent être maintenues en préfecture pour l’instruction des demandes de titres dont le volume sera résiduel”, ainsi que la mission du service des migrations.

La DRH en soutien

Pour coller au quatrième objectif assigné par le ministère, une direction ou un service de la coordination des politiques et de l’appui territorial devra être “systématiquement mis en place ou conforté”. L’objectif : “regrouper les missions participant de l’animation des services territoriaux de l’État avec celles afférentes à l’expression d’une ingénierie territoriale favorisant l’émergence et l’aboutissement des projets d’aménagement local”.

Enfin, clé de voûte du système, la direction des ressources et des moyens sera “confortée dans son rôle d’aide au pilotage de la structure”. Ont vocation à y être intégrées une cellule de pilotage de la performance regroupant le contrôle, l’animation du changement et le contrôle interne comptable, mais aussi une structure en charge de la relation avec les usagers, sous toutes ses formes. Les préfets doivent maintenant mettre en musique ces nouveaux schémas d’organisation.

Pour rappel, le PPNG, qui affecte essentiellement l’échelon départemental de l’administration préfectorale, doit permettre d’économiser 2 000 emplois équivalents temps plein : 1 300 seront budgétairement supprimés et les 700 autres vont en principe être affectés au renforcement de l’échelon infradépartemental.

Acteur public

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