Syndicat Autonome des Préfectures
et de l'Administration Centrale du
Ministère de l'Intérieur
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Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État

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Une étape de plus dans la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Après la constitution de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures de département, c’est désormais au tour des regroupements des directions déconcentrées d’entrer dans leur phase opérationnelle. Et plus précisément dans leur phase de préfiguration.

Un point a ainsi été fait sur le sujet lors du comité technique des DDI du 10 octobre, ainsi que le 4 octobre dernier, lors d’un groupe de travail organisé avec les représentants du personnel par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la mission de coordination nationale pour la réforme de l’État (Micore). De nouveaux groupes de travail relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État sont prévus d’ici la fin de l’année.

À l’occasion de ces réunions, l’administration a notamment rappelé les objectifs du gouvernement en la matière. À savoir la création d’un “véritable service public de l’insertion” dont les modalités avaient été précisées par le Premier ministre dans sa circulaire du 12 juin sur la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Regroupements aux niveaux régional et départemental

Dans le détail, il s’agit toujours de regrouper les compétences des services déconcentrés contribuant aujourd’hui aux objectifs d’un retour à l’emploi et de la sortie de la pauvreté. En ce sens, au niveau régional, seront regroupées en une entité unique les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Concernant le niveau départemental, l’administration a confirmé le regroupement des compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions régionales et départementales (DRDJSCS) avec les compétences des unités départementales des Direccte. Et ce pour créer un nouveau réseau de directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi. Des structures qui ont vocation à être dénommées DDISCTE.

Quid du sort de la protection des populations ? 

S’agissant des missions relevant de la protection des populations, la Micore a notamment indiqué aux représentants du personnel que les départements disposant de directions départementales de protection des populations (DDPP) ne devraient pas connaître de modifications. En revanche, dans ceux où existent des directions départementales de la cohésion sociale et de protection des populations (DDCSPP), les missions de protection des populations devraient intégrer les nouvelles DDISCTE.

À noter, par ailleurs, que le recentrage des missions “sport, jeunesse et vie associative” se matérialisera par le transfert au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse des missions actuellement exercées eu sein des DRDJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative. Le tout notamment afin de préparer la mise en œuvre du service national universel.

Proposition d’organisation d’ici fin octobre 

Lors du comité technique des DDI, le gouvernement a notamment indiqué aux représentants du personnel que la liste des préfigurateurs des nouvelles directions régionales était désormais arrêtée (la liste est en pièce jointe). Pour les préfigurateurs des directions départementales, la date limite de remontée des candidatures était fixée au 11 octobre.

Comme le précisait le Premier ministre dans sa circulaire du mois de juin, les propositions d’organisation des préfets doivent lui être transmises d’ici la fin octobre. La mise en œuvre des nouvelles structures, et donc le regroupement des missions, devraient intervenir dans le courant de l’année 2020, selon les éléments présentés aux représentants du personnel.

10 résolutions adoptées lors du comité technique des DDI 
Pour rappeler leur opposition à la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures de département, les organisations syndicales siégeant au comité technique des DDI (FO, Unsa, CGT, CFDT) ont adopté 10 résolutions à l’unanimité le 10 octobre. Parmi leurs revendications : la “reconnaissance” de la mise en place de ces secrétariats généraux communs en tant qu’opération de restructuration ouvrant des droits aux agents, l’ouverture “immédiate” d’un processus de garanties RH, la suspension des processus de préfiguration ou encore le desserrement du calendrier “au minimum” au 31 décembre 2020 pour permettre la coordination avec les autres chantiers (évolution de format des DDI en particulier)” et pour “permettre aux agents de faire leur choix en toute objectivité”. Pour rappel, le gouvernement prévoit, à ce jour, une mise en place de ces structures d’ici à la fin du mois de juin 2020.

Acteurs Publics 17/10/2019

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