Syndicat Autonome des Préfectures et de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur
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La DGAFP précise les conditions d’éligibilité à la prime d’activité pour les agents publics

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« Conformément à l’engagement formalisé par le président de la République le 10 décembre 2018, et suite aux mesures mises en œuvre par le gouvernement, le montant de la prime d’activité est revalorisé afin de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs des secteurs privé et public disposant d’un revenu modeste », rappelle la DGAFP sur le portail de la fonction publique, dans une information mise en ligne le 27 décembre 2019. Elle y précise les conditions d’octroi de la prime d’activité et son mode de calcul.

Comme précisé par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics aux organisations syndicales lors d’une réunion « relative à la mise en œuvre des mesures annoncées par le président de la République » le 10 décembre dernier en réponse au mouvement des « gilets jaunes », la revalorisation de la prime d’activité (1) au 1er janvier 2019 doit concerner, du fait de l’élargissement de son champ, près de 200 000 agents publics supplémentaires. Le nombre des agents publics, fonctionnaires et contractuels, pouvant y prétendre, doit ainsi passer de 410 000 actuellement (205 000 agents territoriaux ; 155 000 agents de l’État et 50 000 agents hospitaliers) à 600 000, « soit une augmentation de 50 % du nombre de bénéficiaires », insiste la DGAFP dans sa communication.

Quels agents publics sont concernés ?

Pour rappel, la revalorisation de la prime d’activité « aura pour effet d’augmenter de 100 euros le revenu d’une personne rémunérée au Smic dès février 2019 ». Concernant les conditions d’octroi, elles sont les mêmes que pour les salariés : tous les agents publics « quel que soit leur statut (fonctionnaires, agents contractuels etc.) peuvent prétendre au bénéfice de la prime d’activité sous réserve de remplir les conditions de ressources fixées ».

Sont concernés « les agents publics célibataires jusqu’à 1,4 Smic (soit 1 686 euros), les célibataires avec enfant jusqu’à 1,8 Smic (2 167 euros), les couples sans enfant dès lors que le revenu du conjoint n’excède pas 1,3 Smic (1 565 euros) et les couples avec enfant dès lors que le revenu du conjoint n’excède pas 1,7 Smic (2 047 euros) », avait détaillé Olivier Dussopt le 21 décembre.

Quel est le mode de calcul de la prime ?

Les revenus pris en compte sont ceux du trimestre précédent. L’agent doit ainsi déclarer ses ressources tous les 3 mois sur le site de la CAF (qui propose également un simulateur). « Le montant de la prime d’activité est alors calculé pour 3 mois et ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle intervenant durant cette période », ajoute la DGAFP.

La prime d’activité est versée chaque mois à terme échu.

(1) La prime d’activité, créée le 1er janvier 2016 en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux actifs de plus de 18 ans.

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