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Fonction publique : les enjeux du rendez-vous salarial prévu avant l’été

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Mardi 21 mai, à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé que cette réunion devrait avoir lieu avant la trêve estivale. Focus sur certains des sujets qui y seront abordés.

C’est confirmé. Un rendez-vous salarial aura lieu dans la fonction publique “avant l’été 2019”. L’annonce en a été faite à l’Assemblée nationale, mardi 21 mai, par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique.

Initié par l’équipe Hollande en 2015 dans le cadre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ce rendez-vous sera le troisième du quinquennat Macron, après ceux d’octobre 2017 et juin 2018. Des réunions à l’issue desquelles les organisations syndicales du secteur public étaient sorties particulièrement déçues.

Bilan des mesures gouvernementales

L’ordre du jour du prochain rendez-vous salarial s’annonce quant à lui d’ores et déjà chargé. Ainsi, le gouvernement ne devrait pas manquer, à cette occasion, de dresser un bilan de l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires, du (re)déploiement du protocole PPCR, qui avait été gelé en 2018, ou encore d’évoquer le dossier de la protection sociale complémentaire des agents publics. Missionnés sur ce dernier sujet, les corps d’inspection devraient en effet rendre leur rapport dans les prochaines semaines.

Ce rendez-vous devrait être aussi le moyen pour le gouvernement de mettre en avant la revalorisation des frais de mission des agents publics (actée par un décret et des arrêtés en février dernier), mais aussi l’indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité) pour certains contractuels, dont la mise en place a été actée lors de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Syndicats à l’offensive

Autant de gestes qui, malgré tout, risquent de ne pas de satisfaire les représentants du personnel. Nul doute en effet que ceux-ci jugeront ces mesures insuffisantes et réclameront de nouveau une revalorisation générale des salaires des agents publics. Une option que le gouvernement semble avoir définitivement enterrée en raison du coût que représenterait, pour les finances publiques et pour les employeurs, le dégel du point d’indice qu’elle implique.

Par ailleurs, les organisations syndicales profiteront de ce rendez-vous salarial pour critiquer une nouvelle fois un certain nombre de mesures prises depuis le début quinquennat, telles que le gel du point d’indice, la réintroduction du jour de carence dans le secteur public, la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), jugée insatisfaisante, ou encore le refus de l’exécutif de mettre en œuvre une prime exceptionnelle au bénéfice des agents publics. Pour rappel, cette prime exonérée d’impôts et de cotisations, dont seuls les salariés du privé ont pu bénéficier, faisait partie du train de mesures annoncées par le président de la République en réponse aux “gilets jaunes”.

Le mode de rémunération des agents publics enfin abordé ?
Évoquée lors de la concertation sur la réforme de la fonction publique, la question du mode de rémunération des agents publics et notamment son individualisation (via le développement de la rémunération au mérite) ne figure pas dans le projet de loi actuellement examiné par le Parlement. Cette problématique devrait en effet être abordée dans le cadre de la prochaine réforme des retraites. Un sujet qui, cela fait peu de doutes, sera évoqué lors du rendez-vous salarial prévu avant l’été.

Acteurs Publics, 27 mai 2019, PAR Bastien Scordia

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