Coronavirus : suspension du jour de carence dans la fonction publique

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L’exécutif va suspendre l’application aux arrêts maladie des délais de carence pendant la période d’urgence sanitaire, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, samedi 21 mars. Un amendement au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté en ce sens. Cette suspension, notamment pour les agents publics atteints du coronavirus, était réclamée avec insistance par les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique.

C’était une demande forte des représentants du personnel et des employeurs publics. Elle est désormais satisfaite. En ouverture des débats en séance sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus, samedi 21 mars, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de suspendre l’application du jour de carence aux arrêts maladie des agents publics atteints du Covid-19. Mais aussi à l’ensemble des arrêts maladie, au sein du secteur public comme du privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.

« Je crois nécessaire pour la seule période de l’urgence sanitaire de suspendre les dispositifs de jours de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique », a ainsi déclaré Édouard Philippe. Un amendement du gouvernement a été adopté en ce sens, pour une application de la disposition à compter de la date de publication de la loi d’urgence [cliquez ici pour le consulter]. 

D’un mois ou deux (durée qui est en débat dans l’Hémicycle), cet état d’urgence sanitaire pourra, comme le prévoit le projet de loi, être prolongé autant que nécessaire par la loi.

Alignement sur le régime des confinés 

Avec cette mesure, donc, les salariés du privé comme les agents publics reconnus malades du coronavirus notamment seront exonérés de jours de carence. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à ce jour, à la différence des personnes confinées quelle que soit la raison du confinement.

« On peut considérer que ce n’est pas satisfaisant », avait toutefois concédé le secrétaire d’État Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale, le 19 mars, en déclarant que le débat n’était pas clos sur le sujet.

En ce sens, le secrétaire d’État avait souligné que, « compte tenu du rythme de propagation de l’épidémie », le gouvernement aura « peut-être à revenir sur l’application de la période de carence aux personnes reconnues malades du Covid-19 ». Ce qui est désormais chose faite, après, selon plusieurs sources, un bras de fer entre le secrétaire d’État (favorable à cette suspension) et d’autres ministres et administrations qui auraient refusé d’accroître la dépense publique.

Acteurs Publics 

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