Suite aux travaux menés dans le cadre des chantiers de convergence de l’ATE, les règles d’alimentation du CET sont dorénavant communes aux agents des préfectures, des sous-préfectures, des SGCD et des DDI.
Rappel :
Comme en 2022, deux régimes coexistent :
– le régime de droit commun avec le plafond de 60 jours (arrêté du 28 août 2009)
et
– le régime transitoire de la crise COVID (arrêté du 11 mai 2020) qui concerne les agents dont le CET présente un solde compris entre 61 et 70 jours depuis 2020 : ces jours peuvent être pris sous forme de congés, être indemnisés ou versés au régime de retraite additionnelle de la FP. Les agents bénéficiant de ce régime transitoire ne sont pas tenus de revenir au plafond des 60 jours. Toutefois, après l’exercice des droits d’option (monétisation ou versement à la RAFP), le solde devra être égal ou inférieur au solde connu en début de campagne CET .
– les autres règles du CET demeurent inchangées, ci-joint, la circulaire du 6 décembre 2012.
La campagne CET se déroulera du 1er au 31 janvier 2023.
Cliquez sur les liens, ci-après, pour télécharger les formulaires et l’instruction :