GUIDE DGAFP SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
Un guide sur la trop méconnue protection fonctionnelle des agents publics La direction générale de…
Veille juridique
Capital décès d’un agent public
Le SAPACMI vous informe de la parution du décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021…
Aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Le décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27…
Reprise des audiences en visioconférence devant les juridictions administratives
L’instauration d’un nouvel état d’urgence sanitaire a conduit à rétablir certaines mesures prises dans le…
RETOUR A L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, sera appliqué dès le 17 octobre. Un…
Port du masque
Selon le juge des référés du Conseil d’État, même si un arrêté rendant obligatoire le…
Forfait post-stationnement : la censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales qui…
Décret N° 2020-524 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Ce décret facilite et encadre le télétravail et permet d’y avoir recours ponctuellement. Il détermine…
Seule la notification en main propre fait courir le délai de recours contentieux contre une OQTF sans délai
Eu égard aux garanties qu’elle présente, seule la notification par voie administrative de l’OQTF sans…
Temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé…