Réforme de l’Etat 21/09/2016
Inaugurant une Maison de l’Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l’Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l’action publique locale menée par l’Etat et les élus.
C’est à l’occasion de l’inauguration de la Maison de l’Etat de Fontenay-le-Comte (Vendée) que le ministre de l’Intérieur a dévoilé un peu plus ses intentions concernant la réforme de la carte des sous-préfectures. Et notamment son projet « d’adapter les limites des arrondissements aux intercommunalités pour renforcer la cohérence des cadres d’intervention des pouvoirs publics » et faire ainsi « émerger une vraie vision de l’implantation des services publics ».
Le rendez-vous raté de la carte cantonale
Le dessein apparaît marqué d’un certain bon sens. A tel point que c’est la même logique qui avait fait s’interroger de nombreux acteurs locaux il y a plus de deux ans sur le manque de cohérence entre la carte intercommunale… avec la carte cantonale redessinée en prélude des élections départementales de 2015. Un rendez-vous manqué dans la mise en cohérence de l’action des EPCI avec la territorialisation de l’action des départements, même si la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017 permettra peut-être de rectifier en partie le tir.
Aujourd’hui, c’est donc avec le rayon d’action des EPCI que Bernard Cazeneuve veut voir l’action de proximité de l’Etat se rapprocher. « Nous allons ainsi conduire, dans les mois qui viennent, un vaste toilettage de la carte des arrondissements. Nous aboutirons, de la sorte, à des arrondissements mieux adaptés aux évolutions des bassins de vie et d’emploi, en cohérence avec la nouvelle carte intercommunale », a-t-il assuré.
Vers une cohérence interco-sous-préfecture dans trois cas sur quatre
Et le ministre d’annoncer d’ores-et-déjà des objectifs chiffrés : « nous allons adapter les limites des arrondissements dans 72 départements. Sur les 335 arrondissements que compte le pays, le nombre d’arrondissements mis en cohérence avec la carte intercommunale sera ainsi porté à 249, soit les trois quarts ».
Jumelages voire fusions d’arrondissements pour mieux épouser les périmètres des intercos seront ainsi menés « là où l’efficacité de l’action publique peut le justifier ». Une réforme que Bernard Cazeneuve avance comme « historique »… tout en promettant qu’elle se fera en douceur : « elle n’est pas le grand soir des sous-préfectures, elle n’est pas une ablation du service public », a-t-il promis. Mais un renforcement de l’échelon départemental de et de « l’administration de proximité ».
Maisons de l’Etat : 4 millions d’euros pour 41 projets
« Bénéfiques à tous points de vue, pour tout le monde, agents et usagers, selon un principe gagnant-gagnant ». A l’heure de faire le bilan des 24 premières Maisons de l’Etat opérationnelles depuis le lancement du concept il y a deux ans, le ministre de l’Intérieur s’est fait dithyrambique. Raison pour laquelle l’exécutif a décidé de reconduire l’abondement national interministériel de 4 millions d’euros qui viendront financer tout ou partie des 41 projets « proposés par les préfets dans le cadre de la réforme de l’échelon infra-départemental de l’Etat », a révélé Bernard Cazeneuve.